Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/02/2026
Bienvenue sur EuroCheckin. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès au site internet www.eurocheckin.fr ainsi que l’utilisation de la plateforme EuroCheckin (ci-après le « Service »).
En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Informations sur le prestataire de services
Nom commercial : EuroCheckin
Prestataire de services : Roxlogic IT Solutions
E-mail de contact : dc@eurocheckin.eu
Site internet : www.eurocheckin.fr
2. Description du Service
EuroCheckin est une plateforme numérique conçue pour :
- Faciliter le check-in en ligne des voyageurs
- Automatiser l’enregistrement des voyageurs et la transmission des données aux autorités compétentes (par exemple les systèmes officiels en vigueur dans chaque pays)
- Conserver les données conformément à la réglementation applicable
- Synchroniser les calendriers avec les plateformes de réservation
- Fournir des fonctionnalités complémentaires liées à la gestion de l’activité et à la conformité réglementaire
EuroCheckin agit en qualité de prestataire de services technologiques, et non en tant qu’autorité publique ou conseiller juridique.
L’utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité.
3. Conditions d’utilisation
Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit :
- Être majeur
- Agir en qualité de prestataire d’hébergement, de représentant d’un établissement, de property manager ou de représentant habilité
- Fournir des informations exactes, véridiques et à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Service dans le respect de la réglementation en vigueur
- Ne pas fournir de données erronées ou inexactes
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
- S’assurer de disposer d’une base légale pour traiter les données personnelles des voyageurs
- Informer les voyageurs du traitement de leurs données, lorsque la réglementation l’exige
EuroCheckin ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée du Service par l’utilisateur.
5. Conformité réglementaire
EuroCheckin met à disposition des outils techniques permettant de respecter notamment :
- La réglementation nationale relative à l’enregistrement des voyageurs
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Toute autre réglementation nationale applicable
Le respect final de ces obligations relève de la responsabilité de l’utilisateur.
EuroCheckin ne garantit pas l’absence de sanctions en cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations légales, indépendamment du fonctionnement de la plateforme.
6. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD :
- Le prestataire d’hébergement agit en qualité de responsable du traitement (Data Controller)
- EuroCheckin agit en qualité de sous-traitant (Data Processor)
Le traitement des données personnelles est également encadré par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un Contrat de traitement des données (DPA).
7. Tarifs et paiements
Les tarifs du Service sont indiqués sur le site internet et peuvent être soumis aux taxes applicables.
Sauf indication contraire :
- Les abonnements sont facturés périodiquement
- L’utilisateur peut annuler à tout moment
- Aucun remboursement n’est garanti pour les périodes déjà réglées
EuroCheckin se réserve le droit de modifier ses tarifs, après en avoir informé l’utilisateur dans un délai raisonnable.
8. Période d’essai gratuite
Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée (par exemple 15 jours) :
- L’accès est limité dans le temps
- À l’issue de cette période, un abonnement actif peut être nécessaire
EuroCheckin se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la période d’essai à tout moment.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et de la plateforme, incluant notamment :
- Les textes
- Le design
- Le logiciel
- Les logos
- La marque EuroCheckin
est la propriété de Roxlogic IT Solutions ou est utilisé sous licence.
Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation expresse.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- EuroCheckin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou interruptions d’activité
- Il n’est pas garanti que le Service soit exempt d’erreurs techniques ou d’interruptions
- Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements des systèmes tiers (autorités publiques, plateformes de réservation, services d’hébergement, etc.)
La responsabilité globale d’EuroCheckin ne pourra excéder le montant versé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Disponibilité du Service
Bien que nous nous efforcions d’assurer une disponibilité maximale, le Service peut être temporairement indisponible en raison de :
- Opérations de maintenance technique
- Mises à jour
- Incidents externes
Un fonctionnement continu et ininterrompu n’est pas garanti.
12. Résiliation du Service
EuroCheckin peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de :
- Manquement aux présentes Conditions
- Fraude ou activité illicite constatée
- Défaut de paiement
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou par demande écrite.
13. Modification des Conditions
EuroCheckin peut modifier les présentes Conditions en raison d’évolutions légales ou du Service.
Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date.
L’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. (à confirmer avec votre conseil juridique)
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :